comment defiscaliser et réduire ses impôts 

Investir dans un bien immobilier et réussir à payer moins d’impôts relève bien souvent d’un casse-tête. Heureusement, les gouvernements successifs se sont penchés sur la question et proposent aujourd’hui aux contribuables, toute une variété de mécanismes de défiscalisation : loi Pinel, loi Malraux, loi monuments historiques, statut LMNP classique, etc.

En la matière, le dispositif Pinel mis en place depuis le 1er septembre 2014 se classe en tête desdits mécanismes, par les différents avantages qu’il propose pour défiscaliser. Visant à favoriser l’apparition de logements écologiques dans l’Hexagone, cette loi accorde une réduction d’impôt aux contribuables français ayant fait un investissement immobilier locatif dans le neuf, à l’instar du statut de LMNP classique. Selon que l’investisseur choisisse de mettre son bien en location sur l’une des durées prévues de 6, 9 ou 12 ans, il bénéficie d’une réduction fiscale respective de 12 %, 18 % et 21 %. En chiffres, cette réduction peut aller jusqu’à 63.000 euros, représentant 21 % du prix d’achat plafonné à 300.000 euros.

Le dispositif Censi-Bouvard

Il s’agit d’une réduction d’impôt sur le revenu qui s’applique à toute acquisition contractée au plus tard le 31 décembre 2017 et relative particulièrement aux résidences de services (résidences seniors ou EHPAD, résidences de tourisme, résidences étudiantes et résidences d’affaires). Son entrée en vigueur datant de 2009 et le dispositif étant valable 9 ans, les premiers investissements à travers ce mécanisme arrivent à échéance. Comment defiscaliser (www.defiscalisation-france.fr/comment-defiscaliser) avec ce dispositif ? Les propriétaires de biens immobiliers soumis à ce dispositif ont, entre autres, la possibilité de revendre ledit bien au terme des 9 ans, puis d’investir en tant que LMNP classique (Loueur Meublé Non Professionnel). Une fois le bien Censi-Bouvard revendu, l’investisseur peut en effet se tourner vers ce dispositif qui permet de défiscaliser les revenus locatifs d’un bien immobilier neuf n’excédant pas 23.000 euros par an.

La loi Malraux

En tant que dispositif de défiscalisation, la loi Malraux s’applique particulièrement aux acquisitions de biens immobiliers à restaurer et localisés dans un Périmètre Sauvegardé. A la fin des travaux, l’immeuble doit être complètement restauré sous la supervision d’un Architecte des Bâtiments de France. On distingue deux cas :

  • une réduction de 22 % pour les logements dont le programme de restauration a été déclaré d’utilité publique ou pour les immeubles localisés dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine (PVAP) ;
  • une réduction de 30 % pour les immeubles situés dans les quartiers conventionnés NPNRU, dans les quartiers anciens dégradés ou dans un Site Patrimonial Remarquable avec Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSMV) approuvé.
    A noter qu’en 2018, la réduction d’impôt suivant ce dispositif est calculée sur un montant de travaux de rénovation n’excédant pas 400.000 euros sur 4 ans consécutifs.

La loi Monuments Historiques

Cette loi bientôt séculaire a vocation à défiscaliser l’acquisition d’un bien immobilier classé Monument Historique et nécessitant d’importants travaux de restauration. L’objectif étant d’encourager l’entretien et la restauration de tels immeubles, la loi de défiscalisation Monuments Historiques s’avère très intéressante pour les investisseurs dont les revenus entrent dans les tranches à 41 % et 45 % d’imposition.

Par ailleurs, la loi Monuments Historiques n’entre pas dans le plafonnement des niches fiscales, tout comme l’investissement en loi Malraux.